J.O. 197 du 26 août 2007
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Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763385A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007 :
Le retrait de M. Fouquet (Daniel, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager-Fouquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».